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Appel public à l'épargne

L'appel public à l'épargne est une notion de droit financier qui vise à différencier les sociétés et qui sert à imposer à celles qui font appel public à l'épargne certaines obligations spécifiques visant à protéger ou informer le public.

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Généralités

Exception de la Belgique

Exception de la France

Exception des autres pays

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