En France, un placement privé est un placement qui s'adresse à un investisseur qualifié ou à un cercle restreint d’investisseurs.
Un investisseur qualifié est une personne morale disposant de compétences et des moyens nécessaires pour appréhender les risques inhérents aux opérations sur instruments financiers. La liste des catégories auxquelles doivent appartenir les investisseurs qualifiés est définie par décret. Le décret n°98-880 du 1er octobre 1998 cite dans son article 1er quels sont les investisseurs qualifiés qui agissent pour compte propre : des établissements de crédit, des compagnies financières, des entreprises d’investissement, les sociétés d’assurance et de capitalisation, etc.
Quant au cercle d’investisseurs, il est réputé restreint s'il compte moins de 100 personnes.
|