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2001: Appel contre Les "boîtes noires" de la mondialisation financière

* En pleine polémique entourant la sortie du livre Révélation$, les juges signataires de l'Appel de Genève de 1996 vont publier une déclaration de soutien dans le quotidien Le Monde.

* Le 9 mai 2001,Eva Joly, Renaud Van Ruymbeke, Jean de Maillard, Bernard Bertossa et Benoît Dejemeppe, signent une tribune dans Le Monde intitulée « Les boîtes noires de la mondialisation financière. »

* Celle-ci affirme qu'« il est temps de prendre la mesure » de l'« impact » du livre du journaliste Denis Robert et de l'ancien cadre luxembourgeois Ernest Backes Révélation$.

* Ils affirment que « l'essentiel de l'impact de Révélation$ se révèle dans le silence assourdissant de l'ensemble des acteurs du système mis en cause dans le fonctionnement de Clearstream et, dans une moindre mesure, de son homologue Euroclear ainsi que du système de routage financier SWIFT (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication), l'une des principales entreprises actives dans la sécurisation des transactions bancaires électroniques. »

* Selon les magistrats, « la première révélation » concerne les « comptes non publiés » : « l'existence de comptes non publiés de clients occultes ne paraît avoir aucun sens au sein d'une chambre de compensation. De même, la floraison de comptes non publiés ouverts par les filiales de grandes banques installées dans les paradis fiscaux ne cesse d'étonner. » Pourtant compte non pulbié ne signifie pas secret puisquîls sont reliés à un compte principal publié, qu'ils sont susceptibles d'être ouverts é la justice en cas d'enquête et sont soumis aux mêmes contrôles.Les comptes non publiés sont la règle en matière bancaire. Aucun des comptes des magistrats signataires n'est publié. Cela en fait-il des suspects potentiels ?

* Ils ajoutent que l'on retrouve le même « principe de dissimulation » dans le système SWIFT. Ces propos dénotent l'insuffisante maîtrise des mécanismes financiers par les magistrats.

* La « deuxième révélation » apportée par l'ouvrage de Denis Robert serait que « le chaos des flux financiers n'est qu'apparent. » En effet, « si les paradis bancaires et fiscaux cachent à merveille les points de passage et d'arrivée des capitaux sales », ces flux financiers passent « dans les mêmes 'tuyaux' financiers que les autres, c'est-à-dire les sociétés de clearing et de routage financier ». Par conséquent, « l'invisibilité physique de ces transferts est trompeuse car, en réalité, les sociétés de clearing et de routage exercent un quasi-monopole sur le transport international des capitaux. » sauf que Clearstream n'est pas une société de clearing mais de réglement livraison et ne transporte pas de capitaux.

* Enfin, « la troisième révélation », « capitale » selon les magistrats anticorruption, concerne l'enregistrement des opérations de transfert sur des « micro-fiches ou des disques optiques », enregistrement nécessaire afin de servir « de preuve des transferts et des changements de propriété » en cas de ligite entre les usagers. Ces micro-fiches sont donc d'un intérêt évident pour le pôle des magistrats de lutte contre la délinquance financière. Ces archives ont été ouvertes par Clearstream aux justices française et luxembourgeoise. elles n'ont rien trouvé.

* C'est pourquoi, toujours selon les juges, « Denis Robert et Ernest Backes nous montrent tout simplement où se trouvent les 'boîtes noires' de la mondialisation financière », et « doit permettre aux citoyens européens de comprendre le rôle des chambres de compensation et par-là même d'éclairer la mondialisation financière d'un jour nouveau. »

* Ils proposent comme « solution parmi d'autres » de placer ces institutions (Clearstream, Euroclear et autres chambres de compensation et de routing) « sous le contrôle d'une organisation internationale qui pourrait jouer le rôle du tiers de confiance. »




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